| Titre : | Cinq décisions de justice pour comprendre le secret médical (2013) |
| Auteurs : | Stephen Duval |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 4, 2013/12) |
| Pagination : | 486-491 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secret médical ; Code pénal ; Partage information ; Sanction pénale ; Jurisprudence |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC kD88CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. (R.A.). |
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