Titre : | Loi Handicap de 2005 : un bilan mitigé (2013) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 1, Mars 2013) |
Pagination : | 42-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Loi Handicap ; Handicap ; Politique handicapés ; Bilan ; Rapport |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (2011-2012). Voici la note de synthèse de cet important rapport, qui montre les avancées, réelle, mais fait aussi le bilan des retards et des obstacles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076529 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |