Titre : | Contamination par le SIDA : seule compte la causalité ! (2013) |
Auteurs : | Stephen Duval |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 13, n° 1, Mars 2013) |
Pagination : | 73-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contamination ; Sida ; Facteur ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Culpabilité ; Hémophilie |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC BDEkAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076529 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |