La réforme du minimum contributif applicable en 2... Catalogue en ligne

Titre :	La réforme du minimum contributif applicable en 2012 (2014)
Auteurs :	Cecile CHANTEL ; Corentin Plouhinec ; Franck Von Lennep, dir.
Type de document :	Article
Dans :	Dossiers solidarité et santé - DREES (n° 54, 2014)
Pagination :	36p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Minimum vieillesse ; Réforme ; Pension retraite ; Bénéficiaire
Résumé :	[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFnR0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Deux modifications importantes des règles d'attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D'une part est instauré un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. D'autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l'ensemble des droits directs de retraite n'ont pas été liquidés. Cette étude a pour objectif d'identifier les personnes concernées par ces mesures et d'évaluer leur impact sur les montants de pension. L'étude présentée consiste à simuler l'application de la réforme à la population des : la pension moyenne avec réforme, serait inférieure de 10 euros à celle sans réforme (soit - 1%). Cet impact moyen résume toutefois imparfaitement l'effet différencié de cette réforme, dont l'objectif est de mieux "cibler" les bénéficiaires du minimum contributif.
En ligne :	http://www.drees.sante.gouv.fr/la-reforme-du-minimum-contributif-applicable-en-2012,11298.html

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