Titre : | International investment agreements and public health : neutralizing a threat through treaty drafting (2014) |
Titre original: | Accords internationaux d'investissement et santé publique : neutralisation d'une menace par la rédaction de traités |
Auteurs : | Bryan MERCURIO |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin of the world health organization (vol. 92, n° 7, July 2014) |
Pagination : | 520-525 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : | Monde ; Investissement ; Médecine tropicale ; OMS |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C8R0xmt9. Diffusion soumise à autorisation]. Les plaintes en matière d'investissement très médiatisées, qui ont été déposées par Philip Morris contre les mesures australiennes et uruguayennes restreignant la publicité et les logos sur les emballages des produits à base de tabac, ont sensibilisé la communauté de la santé publique à l'existence et à l'impact potentiellement négatif des accords internationaux d'investissement (All). Plus récemment, Eli Lilly a contesté l'invalidation par le Canada d'un brevet pharmaceutique en vertu d'un All. Tous ces cas soutiennent que les droits de propriété intellectuelle de l'investisseur ont été bafoués. En raison de ces cas, de nombreux commentateurs et activistes considèrent ces All comme des menaces pour la santé publique et ont fait pression pour qu'ils ne soient pas inclus dans les négociations commerciales en cours. Cet article ne plaide pas contre les All. Il cherche plutôt à démontrer de quelle manière la rédaction de traités plus sophistiqués peut neutraliser la menace sur la santé publique. A cet égard, l'article vise à amener les membres de la communauté de la santé publique à faire campagne non pas contre les All, mais en tant qu'avocats d'une meilleure rédaction des traités, afin de s'assurer que ces All n'empiètent pas sur le droit d'une nation à prendre des mesures non discriminatoires pour la promotion et la protection de la santé de ses populations. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078875 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
078876 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |