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L'immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur. A propos de Civ. 1,12 juillet 2007.

Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |
Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 94, Janvier/Février 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].

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