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Rapport
La CNIL publie sa recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad. Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés[...]
Article
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre 2020. A cette occasion, ell[...]
Rapport
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) [...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]
