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Titre :
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Tentative de suicide et accidents de service - un assouplissement de la jurisprudence : Note sous CE, 16 juillet 2014, Mme A, n° 361820 (2014)
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Auteurs :
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Loïc Lerouge
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2014)
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Pagination :
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pp. 945-952
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Suicide
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Accident de service
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Tentative suicide
;
Accident travail
;
Fonctionnaire
;
Fonction publique
;
Jurisprudence
;
Arrêt
;
Conseil d'état
;
France
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Résumé :
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Le régime juridique concernant notamment le harcèlement moral et le suicide lié au travail diffère entre le secteur privé et la fonction publique. Dans le domaine des risques psychosociaux au travail, le droit privé semble en effet s'adapter plus rapidement que le droit de la fonction publique. L'écart tend néanmoins à se réduire progressivement notamment par l'implication du Conseil d'Etat dont les décisions alignent de plus en plus le régime de la fonction publique sur celui du secteur privé : l'arrêt du 16 juillet 2014 en est une illustration au prisme de la présomption d'imputabilité. «L'accident» est un événement fortuit, une circonstance occasionnelle ; comment un geste suicidaire vient-il se loger dans ce cadre et devenir imputable au service du fonctionnaire ?
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0179
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