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Résumé :
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Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à retirer l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament dès 1999. Ce jugement constitue un épisode important de cette affaire médiatique et à un double titre. Il s'agit en effet de la première décision qui statue au fond en matière de responsabilité, alors que le volet correctionnel de l'affaire suit laborieusement son cours et que le dispositif légal d'indemnisation croule sous le nombre de dossiers. C'est aussi la première fois, à notre connaissance, que la responsabilité de l'Etat est retenue dans un litige impliquant une défaillance de la police du médicament.
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