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En 2019, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour cha[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8nR0xI8B. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits fondamentaux de la personne mais également de manière plus générale ceux de usagers du système de santé. Il est intéressa[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9lR0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne [...]
