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Résumé :
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Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, le secteur du handicap venant en tête. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l’objectif de ces contrats est double : favoriser, d’une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d’établissements et les pouvoirs publics et, d’autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires des CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Les pouvoirs publics comme les gestionnaires montrent moins d’empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d’investissements. Alors que les premiers contrats entrent en phase de renouvellement, ce hors-série a pour objectif d’éclairer le régime juridique du CPOM et de mesurer les atouts et les risques d'un tel contrat.
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