| Titre : | Rapport à Monsieur le Premier ministre : Ajustement de l'environnement normatif : Propositions issues de la concertation |
| Auteurs : | Claire-Lise Campion ; Marie Prost-Coletta |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 2014 |
| Description : | 143p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Condition accès ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Voirie ; Habitat |
| Résumé : | Le présent rapport, retraçant les conclusions de la concertation, s’inscrit dans le cadre de la lettre du Premier ministre (annexe « 10.2 Le mandat du Premier ministre à la Déléguée ministérielle à l’accessibilité ») demandant la communication des conclusions pour le début de l’année 2014. Il est construit sur la base du travail réalisé par les groupes de concertation. Les objectifs généraux sont mis en exergue dans le chapitre suivant. Sont ensuite présentées les propositions pour les ERP (chapitre 5) et la simplification administrative (chapitre 4), celles relatives aux logements (chapitre 6), à la voirie et au stationnement (chapitre 7). Les accords et les divergences sont mis en évidence lors de l’examen de chacun des points, et des propositions basées sur l’apport des travaux ont systématiquement été mises en exergue. |
| En ligne : | http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/accessibilite,1445/objectif-mise-en-accessibilite-de,17097.html |
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