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Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]
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Ce document commente le texte : CE, 7 mars 2018 : n° 415675 et n° 415716 au sujet d'un hôpital souhaitant confier à un un tiers la réalisation des prestations d'analyse des prélèvements effectués sur ses patients. Un appel d'offre avec ouverture[...]
