| Titre : | Avis sur le projet de loi de santé adopté lors de l'assemblée plénière du 9 septembre 2014 : Embrasser une approche globale de la santé |
| Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, 2014/09 |
| Description : | 33p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Projet loi ; Santé publique [généralité] ; Politique santé ; Réforme ; Loi ; Avis ; Recommandation ; Conférence nationale santé ; Système santé ; France |
| Résumé : | Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présenté, discuté et adopté en séance plénière, le 9 septembre 2014. Dans la première partie du rapport, plusieurs points sont mis en avant par la CNS. Si le projet de loi vient proposer des mesures attendues dans de nombreux domaines (prise en compte de la précarité, rôle de la prévention, ouverture des données médico-administratives et de santé, territorialisation de la politique de santé…), il manque à ce texte certaines réformes structurelles nécessaires : le projet de loi comporte peu de mesures relatives à l'éducation et la promotion en santé et traite très partiellement du décloisonnement nécessaire entre la prévention, les soins, l’accompagnement médicosocial et l’accompagnement social, décloisonnement pourtant indispensable à une véritable approche en santé. Par ailleurs, le CNS regrette que certaines de ses recommandations soient absentes du projet de loi et notamment le renforcement du rôle de la personne de confiance, l'harmonisation et le développement de la médiation en santé, l’évolution des centres de santé, la prévention des conflits d’intérêt. |
| En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_proj_loi_sante_0909_valid_061014_jol_2.pdf |
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