| Titre : | Loi ESS : Quels impacts pour les acteurs ? (2014) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 56, octobre 2014) |
| Pagination : | pp.36-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Economie sociale et solidaire ; Loi ; Réforme ; Association ; Secteur associatif |
| Résumé : | La loi relative à l'économie sociale et solidaire a été publiée en juillet 2014. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Sont présentées ici les principales dispositions de la loi, (principes fondateurs, champ d'application, développement de l'économie sociale et solidaire, accompagnement), ainsi que celles spécifiques au secteur associatif. |
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