Titre : | Economie sociale et solidaire : Les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 (2014) |
Auteurs : | Samuel Dyens |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 111, octobre 2014) |
Pagination : | pp.32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Economie sociale et solidaire ; Loi ; Réforme |
Résumé : | La loi du 31 juillet 2014 donne une reconnaissance législative à l'économie sociale et solidaire. Elle désigne la région comme échelon de référence de l'ESS, promeut ce secteur dans la commande publique et donne une définition précise de la subvention. Ces mesures sont présentées ici. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086190 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |