| Titre : | La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante : Allemagne – Italie – Pays-Bas – Royaume-Uni |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2014/09 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. 245 |
| Description : | 300p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etude comparée ; Réglementation ; Droit communautaire ; Amiante ; Risque ; Risque professionnel ; Sécurité sanitaire ; Hygiène & sécurité |
| Résumé : |
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »). |
| En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html |
Documents numériques (1)
 LC245 URL |