| Titre : | Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2014/09 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 246 |
| Description : | 39p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Partenariat public privé (PPP) ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; Contrat ; Réglementation ; Etude comparée ; France ; Espagne ; Italie ; Royaume Uni ; Angleterre |
| Résumé : | Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France au plan législatif aux «contrats de partenariat», elle présente un tableau comparatif des législations étudiées ainsi qu'une monographie par pays. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/lc/lc246/lc246.pdf |
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