Titre : | Les relations sexuelles en service de psychiatrie : Commentaire d'un arrêt de jurisprudence (2014) |
Auteurs : | Alain Vernet ; Michel Hénin ; Catherine Alexandre ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Information psychiatrique (L') (vol. 90, n° 7, septembre 2014) |
Pagination : | pp.525-530 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sexualité ; Relation sexuelle ; Hôpital psychiatrique ; Liberté individuelle ; Jurisprudence ; Droits malade ; Prohibition ; Vulnérabilité ; Arrêt ; Texte officiel ; France ; Droit ; Psychiatrie |
Résumé : | La pratique des relations sexuelles dans les institutions quelles qu'elles soient, pose toujours problème, mais plus encore dans les institutions psychiatriques du fait de la vulnérabilité des patients accueillis et des altérations éventuelles de leur capacité à consentir. Une décision de justice vient de préciser, d'une part, le statut de la sexualité (qui est une liberté fondamentale participant du droit à l'intimité) et, d'autre part, les hypothèses où ce droit peut être restreint (motivées par des finalités légitimes et devant respecter un principe de proportionnalité). Cette décision juridictionnelle considère qu'il ne peut exister d'interdiction générale et a priori, et que celle-ci doit toujours être adaptée à des situations singulières. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/les_relations_sexuelles_en_service_de_psychiatrie_302378/article.phtml |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086100 | INF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |