| Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2014/09 |
| Description : | 673p. / tabl., graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Planification sanitaire régionale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Endettement ; Dépense santé ; Maîtrise dépense ; ONDAM ; Financement protection sociale ; Loi ; Fraude ; Lutte ; Assurance maladie ; Conventionnement ; Profession santé ; Médecin conventionné ; Droit dépassement ; Honoraires ; Accès soins ; Performance ; Efficience ; Médicament ; Produit générique ; Dispositif médical ; Hôpital ; Urgence hospitalière ; Assurance maternité ; Maternité [établissement] ; Séjour ; Personnel hospitalier ; Hôpital public ; Clinique privée ; Dépense hospitalière ; Régime retraite ; Profession indépendante ; Restructuration ; Recouvrement ; Cotisation sociale ; Corse ; Organisme protection sociale ; Gestion ; Personnel ; Gestion ressources humaines ; Recommandation ; Cour des comptes |
| Résumé : |
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situation toujours préoccupante des comptes sociaux, soulignant l'incertitude qui pèse sur le retour à l’équilibre en 2017. Puis, dans un second temps, elle appelle à une modernisation du cadre de pilotage des finances sociales et présente des pistes d’économies possibles à plusieurs niveaux : soins de ville, médicaments, prise en charge hospitalière, régime de retraite des indépendants, gestion des organismes de sécurité sociale...
Concernant les soins de ville, la cour met en avant : -les résultats insuffisants des politiques conventionnelles avec les professions libérales de santé que ce soit en termes d’accès aux soins ou d'amélioration des pratiques -la mauvaise performance du dispositif de diffusion des médicaments génériques (résultats modestes, mécanisme coûteux) -la progression trop rapide des dépenses de dispositifs médicaux depuis une dizaine d'années. Concernant le secteur hospitalier, la cour souligne que des gains d'efficience de grande ampleur sont possibles et propose : -une meilleure articulation entre les urgences hospitalières et la médecine de ville, la réorientation d'une partie des passages aux urgences sur la médecine ambulatoire pouvant générer de 300 à 500 millions d'euros d'économie pour l'assurance maladie -une simplification des projets régionaux de santé (PRS) avec un nombre limité de priorités, fondées sur une observation régionale en santé mieux outillée et plus experte, et la suppression des conférences de territoire -une redéfinition de la place et du périmètre de l’assurance maternité ainsi qu'une amplification de la baisse de la durée moyenne de séjour en maternité pour la faire converger avec celle constatée à l'étranger -une meilleure régulation des dépenses de personnel tant au niveau des administrations de tutelle qu'au niveau des établissements. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/content/download/73450/1911527/version/3/file/20140917_rapport_securite_sociale_2014.pdf |
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