| Titre : | La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale (2014) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2014) |
| Pagination : | pp. 720-732 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit sécurité sociale ; Contentieux [sécurité sociale] ; Litige ; Juridiction ; Tribunal conflit ; Jurisprudence ; Assuré social ; Organisme protection sociale |
| Résumé : | Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'intervention du Tribunal des conflits. Ce dernier utilise divers critères, notamment la nature du litige, pour déterminer l'ordre juridictionnel compétent dans les affaires qui concernent les caisses, les assurés sociaux ou plus largement les administrations publiques. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0109 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085444 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078988 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |