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Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical de la personne prise en charge par un professionnel de santé sont fréquemment confondus. Pourtant, les deux secrets, s’ils ont une même finalité de protection de la vie privée du p[...]
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Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux [...]
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En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé [...]
