Titre : | Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures (2014) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 83, septembre 2014) |
Pagination : | pp. 4-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dématérialisation ; Etablissement public ; Hôpital public ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Facturation ; Marché public ; GED ; Réglementation ; Loi |
Résumé : | L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics dont les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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086013 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |