Titre : | Les conséquences de la permanence des soins dans les établissements publics de santé (2014) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 169, juin 2014) |
Pagination : | pp. 7-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Permanence soins ; Personnel médical hospitalier ; Temps travail ; Astreinte ; Repos ; Praticien hospitalier ; Hôpital ; EHPAD ; Arrêté ; Circulaire |
Résumé : | L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, va rentrer dans les faits avec la parution de l'instruction DGOS du 31 mars 2014. Ce qui ne va pas arranger la gestion déjà très complexe des centres hospitaliers de petite et moyenne importance, tant le caractère excessivement normatif de ce texte va ankyloser, peut-être définitivement, la médecine dans ces établissements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078934 | BUL | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |