| Titre : | L'essentiel de la délégation de service public |
| Auteurs : | François Benchendikh |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2014/09 |
| Collection : | Les Carrés |
| ISBN : | 978-2-297-04502-5 |
| Description : | 107p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA31/ (MANUELS) |
| Mots-clés : | Délégation ; Service public ; Contrat ; Fonction publique ; Droit administratif |
| Résumé : | Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 081157 | LA31/0082 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |