Titre : | Le statut des relations sexuelles en institution (2014) |
Auteurs : | Alain Vernet ; Komi Agboli ; Hamid Akram ; Denis Vabre ; Sylvie Morais ; Cyril Boutet |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 537, juin-juillet 2014) |
Pagination : | pp.328-334 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | BORDEAUX ; Sexualité ; Relation sexuelle ; Statut ; Ecole ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Hôpital ; Vie privée ; Dignité ; Respect ; Personne handicapée ; Mineur ; Droits personne ; Encadrement ; Réglementation ; Ethique ; Cour appel ; Jurisprudence ; Etude cas ; France |
Résumé : | Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette décision fait de la sexualité une qualité substantielle de la personne humaine, à ce titre protégée comme un droit à l’intimité. En ce domaine, c’est le principe de liberté qui s’applique, mais il peut être tempéré pour des motifs légitimes, qui doivent toujours être motivés et proportionnés. C’est pourquoi aucune interdiction générale ne peut être édictée. Réflexions et commentaires. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078943 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
078944 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
078941 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |