Titre : | La démission d'office, une notion à double sens (2014) |
Auteurs : | Sophie Lebedel-Eyries |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 4, juillet-août 2014) |
Pagination : | pp.236-244 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit administratif ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Agent titulaire ; Démission ; Cessation activité ; Réglementation |
Résumé : | L'étude analyse les raisons de l'application de la démission d'office en droit de la fonction publique ainsi que la définition à donner à cette notion. Si la démission d'office semble être déclarée la plupart du temps en cas d'abandon de poste, elle peut tout autant résulter d'une simple déclaration de l'agent ou bien être le résultat d'une sanction prononcée à son encontre par l'autorité administrative. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0037 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078846 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |