| Titre : | L'exercice en société des professions de santé (2014) |
| Auteurs : | François Locher ; Valérie Siranyan ; Thierry Favario ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2014) |
| Pagination : | pp. 407-469 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Profession santé ; Mode exercice professionnel ; Société civile professionnelle ; Société exercice libéral ; Médecine groupe ; Médecine libérale ; Réglementation ; Statut juridique ; Litige ; Droits malade ; Libre choix ; Information malade ; Responsabilité médicale ; Maison santé ; Accès soins ; Offre soins ; Densité médicale ; Clinique privée ; Redevance ; Médecin |
| Résumé : | L'exercice en société des professions de santé n'a cessé de se développer au point de constituer aujourd'hui une pratique aussi courante que banale. Issues d'un colloque organisé le 3 décembre 2013 au sein de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, les contributions rassemblées dans ce dossier tentent d'expliciter à la fois les raisons, les modalités, les conséquences, les difficultés, ou bien encore, les enjeux d'un tel mode d'exercice. Sont ainsi étudiés : les motifs conduisant à choisir l'exercice en société, la survenue de litiges entre associés, la perte de qualité d'associé, l'incidence du mode d'exercice sur le droit des patients et la responsabilité médicale, l'impact des maisons de santé dans la lutte contre les "déserts médicaux", les formes juridiques d'organisation des cliniques privées et la question de l'encadrement juridique de la redevance. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0094 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085327 | RDSS | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078826 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |