| Titre : | La réforme du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement : conséquences sur les pratiques professionnelles au sein de l’ARS Languedoc-Roussillon |
| Auteurs : | Guillaume Mouret |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2014 |
| Description : | 58p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OF14/ (MEMOIRE EHESP - INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIAL) |
| Mots-clés : | Santé mentale ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Psychiatrie ; Politique psychiatrique ; Pouvoirs publics ; Hospitalisation psychiatrique ; Réforme ; Préfet ; Organisation ; Processus ; Harmonisation ; Languedoc Roussillon |
| Résumé : |
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme par une loi modificatrice du 27 septembre 2013. Le point focal d’évolution des procédures et des pratiques réside dans l’introduction d’un acteur supplémentaire dans le dispositif : le juge des libertés et de la détention. Ce dernier intervient dans le contrôle et le suivi des mesures de maintien du patient en soins sous forme d’hospitalisation complète. Cette modification du dispositif a bouleversé les rapports de force entre les différents acteurs de la psychiatrie concernés, ce qui a un impact sur les pratiques professionnelles pour les agents en ARS qui sont sollicités à titre principal pour la gestion des dossiers de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat. L’ARS Languedoc-Roussillon a tout mis en œuvre pour accueillir au mieux cette réforme survenue au cours de l’été 2011. Malgré ce, des difficultés sont rencontrés par les agents de l’ARS au niveau de la gestion de ces dossiers administrativement complexes, que ce soit en interne ou en lien avec les partenaires extérieurs dont les services préfectoraux. De par ce fait, de grandes disparités territoriales sont également relevées. Cet ensemble a mis en évidence la nécessité d’harmonisation et de simplification des pratiques, au niveau des différentes DT d’une part, et au niveau des relations partenariales avec les autres acteurs. L’objectif visé est la sécurisation juridique des procédures. A ce titre, un des leviers majeurs identifié est la dématérialisation des échanges au niveau des institutions et entre institutions. (R.A.)
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| Diplôme : | IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale |
| Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
| En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2014/iass/mouret.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080466 | OF14/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 iass/mouret URL |