| Titre : | Quels habits pour la conception-réalisation (2014) |
| Auteurs : | Alain Jossaud |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 81, juin 2014) |
| Pagination : | pp.17-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Code civil ; Marché public ; Partenariat ; Contrat ; Hôpital |
| Résumé : | Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent largement cette procédure et sont donc particulièrement sensibles à cette évolution. L'article propose une typologie afin de bien distinguer les trois principales catégories de conception-réalisation. (introduction) |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact