| Titre : | Le CHSCT. Un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ? (2014) |
| Auteurs : | Brigitte de Lard-Huchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 535, avril 2014) |
| Pagination : | pp.254-255 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Coopération interhospitalière ; Regroupement ; CHSCT ; Rôle social ; Fonctionnement ; Représentation personnel ; Contentieux ; Cour cassation ; Inspection du travail ; CTP ; Compétence ; Analyse ; France |
| Résumé : | Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qui se dégagent sur le terrain. À côté de la gouvernance « fondamentale » se dessine ainsi une gouvernance appliquée. Et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’y échappe pas. En ce domaine, l’actualité est de nature jurisprudentielle. Les hospitaliers ne manqueront donc pas de jeter régulièrement un œil au contentieux de la chambre sociale de la Cour de cassation (et pas seulement !) afin de suivre les évolutions prétoriennes du fonctionnement du CHSCT, dont les représentants du personnel se saisissent aisément. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078681 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 078684 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 078705 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |