Titre : | Contribution à l'étude de l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte (2014) |
Auteurs : | Pierre Aberkane |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 50, mars 2014) |
Pagination : | pp.127-151 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Historique ; Evolution ; Prise charge médicosociale ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation psychiatrique ; Psychiatrie ; Psychopathologie ; Santé mentale ; Juridiction ; Compétence ; Droits malade |
Résumé : | L'article retrace l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte par l'analyse des apports des différentes lois en la matière, notamment : loi Esquirol du 30 juin 1838, loi Evin du 27 juin 1990, loi Kouchner du 4 mars 2002, loi du 5 juillet 2011 et loi du 27 septembre 2013. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-50/contribution-a-l-etude-de-l-evolution-de-la-prise-en-charge-des-personnes-hospitalisees-sous-contrainte-4960.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078412 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |