Titre : | Le suicide du fonctionnaire, entre acte volontaire et responsabilité de l'administration (2014) |
Auteurs : | Ahmed Slimani |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 3, mai-juin 2014) |
Pagination : | pp.164-166 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Suicide ; Tentative suicide ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Administration ; Responsabilité administrative ; Imputabilité accident ; Lieu travail ; Harcèlement moral ; Condition travail ; Jurisprudence ; Loi |
Résumé : | Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espèce si ce lien de causalité existe. (introduction) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0030 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078591 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |