| Titre : | Détenus et droit à l'information (2014) |
| Auteurs : | Rodolphe Bourret ; François Vialla ; Eric Martinez ; Delphine Cazalèdes |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 59, mai 2014) |
| Pagination : | pp.1203-1210 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Détenu ; Prison ; Système santé ; Dignité ; Droits malade ; Accès information ; Information malade ; Accès dossier médical ; Tutelle ; Politique pénitentiaire ; Détention |
| Résumé : | Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits des patients. Parmi ces droits, le droit à l’information sur l’état de santé de la personne détenue, et sur l’accord de sa famille, ses proches et les personnes de confiance qu’elle désigne, est au cœur d’une problématique entre préservation de la sécurité des établissements pénitentiaires et protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes privées de libertés. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-59/detenus-et-droit-a-l-information-5002.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078660 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |