| Titre : | Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique (2014) |
| Auteurs : | Marc Touillier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 59, mai 2014) |
| Pagination : | pp.1193-1202 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Injonction thérapeutique ; Obligation malade ; Consentement soins ; Peine judiciaire ; Politique pénale ; Code procédure pénale ; Evolution ; Loi |
| Résumé : | Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comparaison notamment de l’obligation de soins. À l’heure où le Gouvernement entend améliorer l’efficacité des peines à travers la création de la contrainte pénale, qui intégrera les différentes formes de soins pénalement ordonnés, l’occasion est donnée de plaider en faveur d’un renouveau de l’injonction thérapeutique. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-59/pour-un-renouveau-de-l-injonction-therapeutique-5001.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078660 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |