| Titre : | La réforme de la médecine du travail va-t-elle s'appliquer à la fonction publique hospitalière ? (2014) |
| Auteurs : | Jacques Hardy ; Franck Morel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2014) |
| Pagination : | pp.307-318 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; Médecine travail ; Risque professionnel ; Fonction publique hospitalière ; Code travail ; Hôpital public |
| Résumé : | La réforme des services de santé au travail issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets d'application du 31 janvier 2012 est intégralement entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Comment s'applique t-elle dans la fonction publique hospitalière ? Quelle est l'articulation entre les règles générales issues du code du travail et les règles spécifiques actuellement prévues par les hôpitaux publics sur ces questions ? Des pistes pour un futur texte réglementaire sont à explorer. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0033 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078622 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |