Titre : | Etre usager ou consommateur : telle est la question (2014) |
Auteurs : | Sybilline Chassat-Philippe |
Type de document : | Article |
Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 312, avril 2014) |
Pagination : | pp. 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Interne ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Loi ; Consommation ; Consommateur ; Consommateur soins ; Droits usager ; Usager santé ; EHPAD ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi dite "Hamon") relative à la consommation comporte une série de dispositions visant à renforcer la "protection économique" des personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Décryptage des dispositions de cette loi qui, pour certains, conduit à une dérive tendant vers la marchandisation du secteur sanitaire et social. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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077057 | ASo | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |