| Titre : | Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé |
| Auteurs : | Bernadette Devictor, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/03 |
| Description : | 209p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Conseil territorial de santé ; Politique santé ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Territoire de santé ; Offre soins ; Besoin santé ; Territoire ; Politique hospitalière ; Accès soins ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Coopération interhospitalière ; Loi de santé publique ; Projet loi ; Recommandation ; Proposition ; France |
| Résumé : | Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence nationale de santé, a été missionnée en juin 2013 par la Ministre des Affaires sociales et de la santé afin de prolonger la réflexion autour des notions de service public territorial de santé (SPTS) et de service public hospitalier (SPH). Dans ce rapport remis le 22 avril 2014, la mission présidée par Bernadette Devictor, souligne que l'instauration d'un service public territorial de santé permettrait de développer à la fois un choc de coopération au sein de notre système de santé et un choc de responsabilisation des acteurs de santé. A partir de la définition du SPTS -offre de service portant les principes du service public, et tout particulièrement la continuité et l’accessibilité, résultant d’une organisation contractuelle entre les «offreurs en santé» (sanitaire, médico-social et social) du territoire sous la régulation de l’ARS- la mission met en avant les apports attendus (réduction des inégalités de santé, gains en efficience...) et recommande un déploiement dans les territoires à partir de la réalisation de diagnostics partagés sur la base d'un contrat territorial de santé en cohérence avec les priorités de santé publique et les Plans Régionaux de Santé. Par ailleurs, elle préconise de rétablir le service public hospitalier, abrogé par la loi HPST, pour l’ensemble des activités de l’établissement et d'introduire une obligation de coopération à plusieurs dimensions pour les acteurs du service public hospitalier. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000233/ |
Documents numériques (1)
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