| Titre : | Pour un remboursement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun |
| Auteurs : | Martin Malvy ; Alain Lambert ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA), collab. ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA), collab. ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA), collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2014/04 |
| Description : | 202p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Budget national ; Pouvoirs publics ; Collectivité territoriale ; Administration état ; Dépense ; Dépense publique ; Maîtrise dépense ; Transfert compétence ; Département ; Région ; Partenariat ; Investissement ; Gestion financière ; Proposition ; Recommandation ; Politique publique ; France |
| Résumé : | Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances publiques. Les auteurs présentent une cinquantaine de mesures autour de quatre axes : renouveler la gouvernance Etat-collectivités, clarifier le partage de compétence de tous les acteurs publics (Etat, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale), créer de nouveaux outils financiers pour un meilleur pilotage sécurisé de la dépense des collectivités et créer un pacte financier impliquant toutes les administrations pour restaurer les équilibres budgétaires. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000224/ |
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