Titre : | La dette des établissements publics de santé |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2014/04 |
Description : | 135p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Crédit ; Endettement ; Hôpital ; Hôpital public ; Investissement hospitalier ; Gestion financière ; Plan hôpital 2007 ; Plan hôpital 2012 ; Emprunt ; Trésorerie ; Déficit ; Politique hospitalière ; Recommandation ; Cour des comptes |
Résumé : | Suite à une saisine de l’Assemblée Nationale par lettre du 16 octobre 2012, la Cour des comptes a procédé à une enquête sur la dette des établissements publics de santé, analysant plus particulièrement un échantillon de 20 établissements dont 9 CHU. Dans cette communication, elle examine dans un premier temps la dynamique d’ensemble de la dette hospitalière au cours de la dernière décennie. Elle souligne un niveau d’endettement critique -l’endettement a triplé en dix ans pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012- et met en avant la responsabilité des pouvoirs publics qui ont privilégié le levier de la dette dans le cadre des plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012, sans avoir instauré des procédures de choix rigoureuses des investissements et en allégeant leur contrôle sur la nature et le montant des emprunts souscrits. Puis, la Cour des comptes analyse plus spécifiquement dans un deuxième chapitre les tensions de trésorerie récurrentes des hôpitaux, dont certains ont connu des risques de rupture dans la période récente. Elle aborde enfin la persistance de certains problèmes : des difficultés d’accès au crédit perdurent dans un contexte marqué par la recomposition du paysage bancaire ; les emprunts structurés que les établissements publics de santé ont souscrits dans une proportion analogue à celle des collectivités locales pèsent très lourdement sur leurs perspectives financières. |
En ligne : | http://www.ccomptes.fr/index.php/content/download/66510/1836756/version/1/file/rapport_la+dette_des+etablissements_publics_de_sante.pdf |
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