Résumé :
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La télémédecine est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le montrent les grands axes de la stratégie nationale de santé ou du pacte territoire-santé de lutte contre les déserts médicaux. L’ouvrage, illustré de nombreux exemples, entend présenter le régime juridique applicable à l’activité de télémédecine et rendre accessibles aux promoteurs éventuels les principaux enseignements des études produites sur le sujet. Après avoir précisé la définition des actes de télémédecine, il décline ainsi les différentes dimensions auxquelles la mise en œuvre d’un projet de télémédecine sera confrontée : inscription dans les priorités nationales ou régionales, contractualisation entre les acteurs et avec l’agence régionale de santé, financement de l’activité. Des développements importants sont également consacrés aux droits des patients et aux questions de responsabilité, qui suscitent souvent de nombreuses interrogations et inquiétudes. (4ème couv.)
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