Titre : | Les modalités d'orientation des adultes handicapés (2013) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 48, Décembre 2013) |
Pagination : | pp. 36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne handicapée ; Entrée ; Mode admission ; Procédure administrative ; Orientation ; Prise charge médicosociale ; Droits personne handicapée ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Recours contentieux |
Résumé : | La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures médico-sociales. Qui peut y être accueilli ? Qui décide de l'orientation ? Quels sont les recours possibles ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078156 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |