Titre : | Contribution à l'étude de l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte (2014) |
Auteurs : | Pierre Aberkane |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 109, avril 2014) |
Pagination : | Encart de 12p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation sans consentement ; Politique psychiatrique ; Soins sous contrainte ; Hospitalisation sous contrainte ; Hospitalisation psychiatrique ; Protection malade mental ; Malade mental ; Evolution ; Hospitalisation d'office ; Droits personne ; Dignité ; Liberté individuelle ; Loi ; Jurisprudence ; Réglementation ; Historique ; Juge |
Résumé : | Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes (hospitalisation d'office, hospitalisation à la demande d'un tiers) : loi du 27 juin 1990, loi du 4 mars 2002, loi du 5 juillet 2011, loi du 27 septembre 2013. L'analyse de ces textes et de la jurisprudence montre une adaptation à l'évolution de la société et un renforcement de l'encadrement des droits fondamentaux du patient atteint de troubles mentaux avec notamment un rôle clé pour le juge des libertés et de la détention (JLD). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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078519 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |