Titre : | La qualification des contrats de mise à disposition de télévisions, de téléphones et d'internet dans les hôpitaux : Fin d'une série à rebondissements (2014) |
Auteurs : | Alain Jossaud |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 79, avril 2014) |
Pagination : | pp. 28-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil d'état ; Arrêt ; Jurisprudence ; Hôpital ; Hôpital public ; Télévision ; Téléphone ; Internet ; Délégation ; Service public ; Service public hospitalier ; Marché public ; Contrat ; Entreprise |
Résumé : | Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cycle jurisprudentiel débuté il y a plus de 20 ans. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
078502 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |