| Titre : | Responsabilité personnelle et pécuniaire (2014) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 79, avril 2014) |
| Pagination : | pp. 24-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comptable public ; Prime ; Comptabilité hospitalière ; Hôpital ; Hôpital local ; Dépense ; Rémunération ; Personnel hospitalier ; Contrôle ; Responsabilité ; Chambre régionale des comptes ; Sanction ; Comptabilité publique ; Réglementation |
| Résumé : | Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses, soit en cas de diligences insuffisantes pour recouvrer des recettes. Cet article commente un jugement des comptes rendu à l'encontre du comptable d'un hôpital public (chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, 16 janvier 2014, n°2013-0014) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078502 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |