| Titre : | Rapport d'information sur la fiscalité comportementale |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) ; Yves Daudigny, rapp. ; Catherine Deroche, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2014/02/26 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 399 |
| Description : | 166p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Taxe ; Taxe produit ; Politique fiscale ; Politique santé ; Prévention santé ; Comportement santé ; Comportement préjudiciable santé ; Santé publique [généralité] ; Objectif santé ; Produit agroalimentaire ; Alimentation ; Boisson ; Boisson alcoolisée ; Tabac ; Financement protection sociale ; TVA ; Prix ; Consommation ; Impact ; Proposition ; Recommandation ; France |
| Résumé : | La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le succès de cette expression résulte de l'indéniable intérêt porté par les pouvoirs publics à la création de nouveaux prélèvements (taxes sur les boissons sucrées, contribution sur les boissons énergisantes...) ou à l'augmentation du taux des droits existants (droits de consommation sur les produits du tabac, droits sur les spiritueux et les bières...) susceptibles d'influencer le comportement de nos concitoyens tout en contribuant au nécessaire financement des dépenses sociales. C'est dans ce contexte que la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a décidé de dresser l'état des lieux d'une fiscalité mal connue, mal comprise et mal nommée, afin d'en faire ressortir les enjeux, d'en souligner l'intérêt et d'en établir les limites. |
| En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r13-399/r13-3991.pdf |
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