| Titre : | La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques (2014) |
| Auteurs : | Sophie Théron |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2014) |
| Pagination : | pp.133-145 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Programme de soins ; Hospitalisation psychiatrique ; Loi ; Consentement ; Consentement soins ; Information malade ; Malade mental ; Sortie ; Droits malade ; Psychiatre ; Juge ; Hospitalisation sans consentement ; Hospitalisation ; Texte officiel ; Personne handicapée ; Psychopathologie ; Soins |
| Résumé : |
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficiles (UMD), en précisant la nature des programmes de soins ou encore en réintroduisant des sorties non accompagnées de courte durée pour les malades en hospitalisation complète. Ensuite, elle tente d'améliorer la protection des droits des patients. A cette fin, elle simplifie certains éléments de la procédure des soins et revoit les modalités de contrôle du juge judiciaire.
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| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0001 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085088 | RDS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078366 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |