| Titre : | Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins (2014) |
| Auteurs : | Jean-Paul Markus |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2014) |
| Pagination : | pp. 63-76 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Renoncement aux soins ; Accès soins ; Inégalité sociale de santé (ISS) ; Inégalité devant soins ; Inégalité sociale ; Diminution ; Politique santé ; Loi ; Loi de santé publique ; Protection sociale ; Couverture sociale ; Assurance maladie ; Exclu ; Pauvreté ; Historique ; France ; Europe ; Politique communautaire |
| Résumé : | L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 26 juin 2013 une résolution (n° 1946) relative à l'égalité d'accès aux soins de santé qui propose des mesures concrètes facilitant l'égal accès aux soins. Si la France, bien plus avancée en matière d'accès aux soins que beaucoup d'autres pays membres du Conseil de l'Europe, a déjà inséré l'essentiel de ces mesures dans son ordre juridique interne (I) en adoptant notamment la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, il ressort cependant dans les faits que tous ces dispositifs n'ont pas permis d'enrayer l'aggravation des inégalités d'accès aux soins (II) en raison d'obstacles structurels et comportementaux. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0010 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 078366 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |