| Titre : | Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2014) |
| Auteurs : | Pierre Naitali ; Arnaud Vinsonneau ; Pierre-Yves Verkindt ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2014) |
| Pagination : | pp.3-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Gestion ressources humaines ; Droit travail ; Contrôle administratif ; Personnel ; Diplôme ; Effectif personnel ; Statut ; Tarification ; Dépense ; Accord cadre ; Convention collective ; Accréditation ; Représentation personnel ; Liberté expression ; Service public ; Grève ; ESAT ; Travailleur handicapé ; Lieu de vie ; Temps travail ; Durée travail ; Réglementation ; Jurisprudence ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Salarié ; Fonctionnaire ; ESSMS ; Employé ; Relation professionnelle ; Ressource humaine ; Secteur public ; Personne handicapée ; Condition travail ; Emploi |
| Résumé : | Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs statuts juridiques, entre droit privé et droit public. Cette diversité n’est pas sans conséquence sur les relations de travail en vigueur dans ce secteur, relations de travail qui font l’objet de ce dossier regroupant des contributions d’un colloque de la Faculté de droit d’Angers du 28 et 29 novembre 2013. Plusieurs points sont abordés : •le contrôle administratif sur les collaborateurs salariés des ESMS et la manière dont le code de l’action sociale et des familles encadre l’organisation des établissements •la prise en compte des dépenses de personnel dans les tarifs des établissements et services •l’agrément de la convention ou l’accord collectif de travail •l’exercice des droits collectifs des salariés et le rôle de curseur joué par la notion de service public dans l’expression de ces droits •la concurrence des conventions collectives et ses implications dans les rapports individuels et collectifs du travail •le statut des personnes handicapées employées par les établissements et services d’aides par le travail (ESAT) •la durée du travail dans les lieux de vie et d’accueil. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0031 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085088 | RDS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 078366 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |