| Titre : | Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service |
| Auteurs : | Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) (Paris, FRA) ; Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales et de la santé, 2014/03 |
| Description : | 55p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Temps partiel thérapeutique ; Fonction publique hospitalière ; Protection sociale ; Congé maladie ; Congé ; Maladie longue durée ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Accident trajet ; Aptitude travail ; Retraite ; Aménagement temps travail ; Temps partiel ; Contrôle ; Etat santé ; Réglementation ; France |
| Résumé : | L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Après un rappel général sur les dispositions communes, ce guide présente en détail les différents types de congé pour raisons de santé en analysant plusieurs points : demande initiale, durée, droit à rémunération, décompte, reprise de fonctions…. Puis, il se penche sur le contrôle pendant le congé, l'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé, la disponibilité d'office, le temps partiel thérapeutique ainsi que les modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite. Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. |
| En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014.pdf |
Documents numériques (1)
 Guide conges maladie URL |